{"id":429,"date":"2025-11-20T10:59:36","date_gmt":"2025-11-20T10:59:36","guid":{"rendered":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/conditions-generales-et-mentions-legales\/"},"modified":"2025-12-05T13:24:57","modified_gmt":"2025-12-05T13:24:57","slug":"conditions-generales-et-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/conditions-generales-et-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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  1. Pr\u00e9ambule<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/p>

    Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>

    Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous r\u00e9gissent les relations entre tout utilisateur du site \u00ab\u00a0www.valeriedruart.com\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Val\u00e9rie Druart\u00a0\u00bb.<\/p>

    Coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>

    Les coordonn\u00e9es du si\u00e8ge social de SMART- Val\u00e9rie Druart sont\u00a0:<\/p>

    Adresse: rue Coenraets, 72 \u2013 1060 Bruxelles.<\/p>

    SMART Productions Associ\u00e9es ASBL<\/p>

    N\u00b0 d\u2019entreprise 896.755.397<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    2. Objet<\/p>

    Val\u00e9rie Druart <\/em>\u00a0est un site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019illustration, la bande dessin\u00e9e, des commandes d\u2019illustrations.<\/p>

    Conclusion de la vente<\/strong><\/p>

    La vente est conclue une fois le paiement effectu\u00e9.<\/p>

    Commande<\/strong><\/p>

    Les modalit\u00e9s de commande des produits sur le site internet\u00a0www.valeriedruart.be<\/a><\/strong>\u00a0sont les suivantes\u00a0:<\/p>

    Les clients garantissent qu\u2019ils sont pleinement habilit\u00e9s \u00e0 signer un devis, \u00e0 utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant d\u2019une commande.<\/p>

    Les mineurs voulant effectuer une commande sur le site \u00a0www.valeriedruart.be<\/a><\/strong>\u00a0 doivent \u00eatre autoris\u00e9s et accompagn\u00e9s d\u2019un parent.<\/p>

    Lorsque le devis est sign\u00e9, la commande est prise en compte.\u00a0Val\u00e9rie Druart<\/em>\u00a0se r\u00e9serve le droit de rejeter ou d\u2019annuler une commande pour d\u00e9passement de d\u00e9lai de signature de devis.<\/p>

    Val\u00e9rie Druart<\/em>\u00a0se r\u00e9serve le droit de rejeter ou d\u2019annuler une commande pour non pr\u00e9sence du client aux dates de rdv pris ou absences de r\u00e9ponses aux mails de pr\u00e9paration de commande.<\/p>

    En cochant la case\u00a0 \u00ab\u00a0Accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb au cours du processus de passation de commande, le client d\u00e9clare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans r\u00e9serve, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation.<\/p>

    Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par\u00a0Val\u00e9rie Druart <\/em>\u00a0constituent la preuve des transactions pass\u00e9es entre\u00a0Val\u00e9rie Druart <\/em>\u00a0et ses clients.<\/p>

    Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>

    www.valeriedruart.be<\/a><\/strong>\u00a0 est accessible 24h\/24, 7 jours sur 7 sauf interruptions programm\u00e9es (maintenance, mise \u00e0 jours, d\u00e9ploiement de nouvelle fonctionnalit\u00e9s) ou cas de force majeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    3. Prix et modes de paiement<\/p>

    Prix<\/strong><\/p>

    Les prix des produits indiqu\u00e9s sur le site sont exprim\u00e9s en EURO HTVA (TVA belge). Tout changement relatif \u00e0 la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente.<\/p>

    Val\u00e9rie Druart se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s\u2019interdit n\u00e9anmoins de le faire une fois que la commande est pass\u00e9e et valid\u00e9e par le client. Les produits seront donc factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes.<\/p>

    Les produits mis en vente restent la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0Val\u00e9rie Druart jusqu\u2019au paiement d\u00e9finitif et int\u00e9gral du prix.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    4. Livraison<\/p>

    Les illustrations sont envoy\u00e9es par d\u00e9faut au format PDF ou PNG. Tout autre format souhait\u00e9 sera stipul\u00e9 dans le contrat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    5. Droit de r\u00e9tractation et retour client<\/p>

    Le client peut se r\u00e9tracter tant que le devis n\u2019est pas sign\u00e9. Aucun payement n\u2019est demand\u00e9 avant signature du devis.<\/p>

    Une fois le devis sign\u00e9, aucun d\u00e9dommagement n\u2019est pr\u00e9vu en cas de r\u00e9tractation, m\u00eame si le client n\u2019est pas satisfait de la commande (mais ce n\u2019est jamais arriv\u00e9 puisque j\u2019y mets tout mon c\u0153ur).<\/p>

    Le produit sera rembours\u00e9e \u00e0 100% si la commande n\u2019est pas envoy\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus sans que le client n\u2019en ai \u00e9t\u00e9 averti au plus tard 24h avant le d\u00e9lai pr\u00e9vu par Val\u00e9rie Druart.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

    Le site internet\u00a0www.valeriedruart.be<\/a><\/strong>\u00a0ainsi que tout son contenu, qu\u2019il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d\u2019auteur, au droit des marques et aux r\u00e8gles qui les r\u00e9gissent. Toute copie, modification ou r\u00e9utilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation \u00e9crite et expresse de\u00a0Val\u00e9rie Druart.<\/em><\/p>

    En cas d\u2019utilisation, sans autorisation, de contenu soumis aux droits d\u2019auteurs appartenant \u00e0\u00a0Val\u00e9rie Druart, Val\u00e9rie Druart <\/em>\u00a0se r\u00e9serve le droit de facturer cette utilisation selon les tarifs \u00e9tablis par la\u00a0SOFAM<\/a><\/u><\/strong>.<\/p>

    Tout utilisateur doit respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de ces produits et\u00a0Val\u00e9rie Druart<\/em>\u00a0ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des utilisations qui pourraient \u00eatre faites des produits dans ce cadre.<\/p>

    Le fait d\u2019apposer un lien hypertexte \u00e0 destination du site www.valeriedruart.com, en utilisant la technique dite du\u00a0framing<\/em>\u00a0ou du\u00a0deep linking<\/em>, est strictement interdit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    7. Responsabilit\u00e9<\/p>

    Val\u00e9rie Druart ne sera tenu au cours du processus de commande et de livraison qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen. La responsabilit\u00e9 de\u00a0Val\u00e9rie Druart ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de dommages survenant en raison de l\u2019utilisation d\u2019internet et ne r\u00e9sultant pas d\u2019une action directe de la part de\u00a0Val\u00e9rie Druart.<\/p>

    En cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de\u00a0Val\u00e9rie Druart, et qui emp\u00eache la correcte r\u00e9alisation des obligations contractuelles, la responsabilit\u00e9 de\u00a0Val\u00e9rie Druart ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>

    Les photos sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre illustratif. L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises.<\/p>

    Val\u00e9rie Druart ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui de la mauvaise utilisation des commandes.<\/p>

    Val\u00e9rie Druart ne pourra \u00eatre tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d\u2019aucun dommage indirect, d\u2019aucune perte d\u2019exploitation, de profit ou de chiffre d\u2019affaires, survenu de quelque mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame si ce dommage ou cette perte \u00e9tait pr\u00e9visible par\u00a0Val\u00e9rie Druart, ou si son \u00e9ventualit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 son attention.<\/p>

    Val\u00e9rie Druart ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    8. Litiges et droit applicable<\/p>

    L\u2019utilisation du site www.valeriedruart.com\u00a0et les contrats d\u2019achat de produits conclu sur ce site sont soumis \u00e0 la loi belge.<\/p>

    Toutefois, l\u2019utilisateur du site est assur\u00e9 du respect de la protection dont il b\u00e9n\u00e9ficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 par accord.<\/p>

    En cas de conflit, l\u2019utilisateur du site peut, s\u2019il le souhaite, introduire directement aupr\u00e8s de\u00a0Val\u00e9rie Druart\u00a0une plainte ou une demande d\u2019informations relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u00e9j\u00e0 conclu.<\/p>

    En cas d\u2019insatisfaction du service propos\u00e9 ci-dessus, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire.<\/p>

    \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, seuls les tribunaux belges sont comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    9. Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>

    Val\u00e9rie Druart se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de\u00a0www.valeriedruart.be<\/a>\u00a0<\/strong>et n\u2019engagera le client qu\u2019\u00e0 compter de sa publication sur le site.<\/p>

    Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certaines dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation seraient d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales ou inopposables par une d\u00e9cision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions l\u00e9gales Pr\u00e9ambule \u00a0 Mentions l\u00e9gales Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous r\u00e9gissent les relations entre tout utilisateur du site \u00ab\u00a0www.valeriedruart.com\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Val\u00e9rie Druart\u00a0\u00bb. Coordonn\u00e9es Les coordonn\u00e9es du si\u00e8ge social de SMART- Val\u00e9rie Druart sont\u00a0: Adresse: rue Coenraets, 72 \u2013 1060 Bruxelles. SMART Productions Associ\u00e9es ASBL N\u00b0 d\u2019entreprise 896.755.397 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"folder":[],"class_list":["post-429","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/429","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=429"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/429\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1309,"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/429\/revisions\/1309"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=429"}],"wp:term":[{"taxonomy":"folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/valeriedruart.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/folder?post=429"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}